Conditions de vente2019-03-19T13:49:16+01:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre d’une part, les consommateurs acheteurs de billets d’entrée au parc XPLORIA LA FORÊT À EXPLORER LE TEMPS tels que précisés ci-après, et, d’autre part le vendeur, la société XPLORIA, société par actions simplifiée au capital de 8 000 €, ayant son siège social au parc de loisirs Xploria La forêt à explorer le temps, Castagnès, route de Sabarat, 09 290 Le Mas-d’Azil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro 789641230, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR81789641230.
Téléphone du vendeur : 05 61 60 03 69. Adresse électronique du vendeur : contact@xploria.com

Tout achat ou réservation de billets d’entrée au parc Xploria La forêt à explorer le temps effectué auprès de la SARL Xploria et entrant dans le champ d’application des présentes conditions de vente entraîne l’acceptation sans réserve de ces conditions, nonobstant toute stipulation contraire, et du règlement intérieur du parc Xploria. Il est entendu que le parc Xploria est le seul interlocuteur du client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes. A cet égard, il est précisé que la responsabilité du parc Xploria ne saurait être engagée dans le cas du non-respect des obligations engendrées par les présentes, trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement de la visite et aux prestations fournies à cette occasion.

 

La réservation ou l’achat de billetterie et/ou de prestations implique l’acceptation des conditions générales et particulières du parc Xploria, qui sont portées à la connais-sance du client au verso des bons de commandes et/ou factures du Service Réserva-tions du Parc Xploria, en vigueur au jour de ladite réservation ou commande, sous réserve de dispositions particulières contraires. Il est expressément précisé que les informations figurant dans la brochure du parc Xploria peuvent faire l’objet de modifications en cours de saison, lesquelles sont, préalablement à la confirma-tion de la réservation, portées à la connaissance du client, à l’exception de celles relatives aux spectacles, attractions, boutiques, animations, restau-rants et autres prestations accessoires, qui peuvent être fermés, modifiés, retardés ou supprimés sans préavis.

 

Les présentes conditions ont pour objet de porter à la connaissance du client la description des espaces de loisirs et des prestations associées et notamment, le prix, les modalités de règlement, les conditions d’annulation et de modifica-tion du contrat.

 

Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées en cas de promotions sur certains produits ou pendant certaines périodes de l’année, promotions pour lesquelles les conditions particulières de ventes sont précisées dans la brochure ou sur une documentation spécialement éditée à cette occasion.

 

I. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule dans les présentes conditions de vente ont la signification suivante :

– « Acheteur » : Consommateur achetant un Billet ;

– « Billet » : droit d’accès au Parc Xploria au profit d’une personne non membre d’un Groupe, à une ou plusieurs dates déterminées ou indéterminées ;

– « Conditions » : les présentes Conditions Générales de Vente, y compris leur(s) annexe(s) ;

– « Consommateur » : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

– « Groupe » : groupe d’au moins vingt personnes payants, visitant le Parc Xploria à la même ou aux mêmes dates, et faisant l’objet d’une unique réservation (par exception, ce seuil peut être abaissé sous condition d’un forfait minimum) ;
– « Parc Xploria La forêt à explorer le temps » : le parc de loisirs exploité par la SARL Xploria ;

– « Saison » : période d’ouverture du Parc Xploria entre deux périodes de fermeture hivernale ;

– « Site Internet » : le site internet de Xploria La forêt à explorer le temps à l’adresse www.xploria.com;

– « Vendeur » : la SARL Xploria

 

II. CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions s’appliquent à la vente de Billets à tous les consommateurs, individuels comme membres d’un Groupe.

 

III. TYPES DE BILLETS

Les types de Billets (individuels / groupes) et leurs caractéristiques sont détaillés sur le site Internet et à l’entrée du parc.

 

1.Conditions d’ordre général applicables à la réservation et à l’achat de billet individuels

 

1/ Définition et tarification d’un achat de billet individuel

Les prix visés par les présentes sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande. Ce tarif s’applique sous réserve d’offres promotionnelles ponctuelles. Il est susceptible d’être modifié à tout moment par le Vendeur en cas de variation de ces taxes.

Les prix ne pourront être modifiés du seul fait du Vendeur après la date de passation de la commande datée du client, dûment confirmée par le parc Xploria, conformément aux disposi-tions contenues dans les présentes, par internet ou auprès de tiers avec qui la SARL Xploria a passé un accord de distribution.

 

Les prix comprennent le droit d’accès au parc Xploria et à ses installations ludo-pédagogi-ques. Toute sortie est définitive. Les prix visés aux présentes ne comprennent pas les repas, certains ateliers animés et activités événemen-tielles avec supplément ou tout autre dépense à caractère personnel.

 

Le prix d’un Billet comprend à minima une entrée au parc Xploria pour une personne adulte ou un enfant (de 3 à 17 ans inclus) à la date ou à la période de validité indiquée sur ce Billet. Les enfants de moins de trois ans bénéficient d’une entrée gratuite.

Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge, celui-ci est déterminé en considération de l’âge du ou des visiteurs le premier jour de sa visite. Un justificatif de l’âge des visiteurs peut être demandé. À défaut de présentation du justificatif, il est fait application du tarif adulte.

 

Par ailleurs, dans le cas où un groupe se présenterait directement aux caisses d’entrée du parc Xploria, il ne sera pas garanti de pouvoir accéder à l’enceinte du parc ; il sera alors appliqué, pour chaque personne, le tarif public individuel, tel qu’affiché aux caisses d’entrée du parc Xploria le jour de la visite.

 

2/ Délivrance des billets

Les Billets sont délivrés aux caisses du parc Xploria pour tout achat. La SARL Xploria n’envoie pas de Billet par courrier postal, électronique, télécopie ou SMS. Le paiement des Billets peut être fait en espèces, chèque bancaire/ postal, chèques vacances et carte bancaire.

 

3/ Modification, échange et remboursement des billets

3/1. Droit de rétractation

Pour tout Billet non daté, qu’il soit valable pour une ou plusieurs journées, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de son paiement pour exercer son droit de rétractation. Il perd ce droit de rétractation si le détenteur du Billet, valable pour un nombre déterminé de jours, visite le parc Xploria autant de fois que le lui permet le Billet pendant ledit délai, au minimum 2 pour un « Pass année ».

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer la SARL XPLORIA de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus, un courrier dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le formulaire ou la déclaration peut être envoyé :

– Par courrier postal à l’adresse suivante :

SARL XPLORIA – rte de Sabarat – 09290 Le Mas-d’Azil;

ou
– Par email à l’adresse suivante : contact@xploria.com

La SARL Xploria remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter

La SARL Xploria effectuera le remboursement en utilisant un paiement par chèque bancaire.

3/2 Modification du fait de l’Acheteur

Les Billets non datés, qu’ils soient valables pour une ou plusieurs journées, ne sont ni modifiables ni échangeables.

3/3 Modification du fait du Vendeur

Dans l’hypothèse où le Vendeur est contraint d’annuler ou de modifier un élément essentiel des Billets commandés par l’Acheteur, ce dernier dispose d’un droit de refuser la modification proposée et d’obtenir le remboursement intégral du prix des Billets commandés.

4/ Validité des billets

Les Billets donnent accès aux ateliers, spectacles et équipements du parc Xploria ouverts au public le jour de la visite de leur détenteur, sous réserve des restrictions d’accès fondées sur l’âge, la taille ou encore la sécurité des visiteurs.
Il appartient aux détenteurs de Billets de s’assurer de l’ouverture du parc Xploria le jour prévu de leur visite. La SARL Xploria se réserve également la faculté de refuser au détenteur d’un Billet l’accès au parc, si le Billet est illisible, raturé, endommagé, incom-plet, partiellement imprimé ou falsifié.

Les détenteurs de Billet d’accès au parc Xploria ne peuvent sortir de l’enceinte du parc et y entrer à nouveau. Toute sortie est définitive.

 

2.Conditions applicables aux commandes groupées de billetterie datée

 

Toute réservation/commande précise obligatoirement le nombre de billets, et le cas échéant, le nombre et le type de repas souhaités selon les modalités exposés au titre 5. ci-après.

 

1/ Définition et tarification d’une commande de groupe datée

Sauf conditions de forfait minimum, les tarifs des billets datés pour les groupes, sont applicables pour tout achat de billets donnant accès aux espaces de loisirs du parc Xploria pour des groupes composés d’un minimum 20 participants, payants, pour un accès à une date déterminée.

La réservation sera enregistrée par le service Réservations du parc Xploria ou toute autre personne physique ou morale désignée par le parc Xploria pour enregistrer les réservations en son nom et pour son compte, dans les 72h suivant la réception du devis dûment rempli et signé par le client et accompagné soit du paiement total de la commande, soit d’un chèque d’acompte d’un montant minimum de 30% du montant total de la réservation, le solde étant alors payable le jour de la visite.

 

Il est précisé que pour toutes les personnes morales de droit public, le règlement est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé par elle au service Réservations du parc Xploria. La facture devra être soldée sous 30 jours à compter de son émission. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

L’enregistrement de la réservation par le service Réservation du parc Xploria est confirmé par courrier électronique par ce même service en fonction des disponibilités. La confirmation de l’enregistrement de la réservation se matérialise par l’envoi au client, d’une confirmation de commande précisant que les billets réservés et les informations utiles pour la visite seront disponibles aux caisses d’entrée du parc Xploria le jour de la visite.

 

La SARL XPLORIA est responsable de la bonne exécution de la commande effectuée par l’Acheteur dans les conditions édictées dans les présentes Conditions.

Pour toute formule ½ journée facturée, une présence libre sur l’autre partie de la journée fera l’objet d’un supplément tarifaire (voir tarifs en cours).

 

2/Modification du fait du client

Le client peut modifier sa réservation ou sa commande de Billets datés avant la date de la visite. Les conditions de règlement sont celles applicables à la date de réservation, éventuellement mises à jour.

 

Afin que le client soit assuré de pouvoir accéder à l’enceinte du parc Xploria, les demandes de modification de date de visite et/ou les demandes de modification du nombre de participants doivent être préalablement acceptées par le Service réservations du parc Xploria, sous réserve de leurs disponibilités.

 

Dans le cas où la demande de modification génère un ajustement du prix à la hausse, le montant de la facture fera également l’objet d’un ajustement. Dans le cas où la demande de modification de date génère un ajustement du prix à la baisse, le montant de la facture fera également l’objet d’un ajustement, dans la limite du nombre d’inscrits prévus pour la constitution exacte du nombre complet de groupes prévus initialement.

 

Pa ailleurs, les éventuelles gratuités accordées au client pourront être ajustées en conséquence.

 

3/ Annulation

Le client peut annuler sa réservation avant la date de la visite. En cas d’annulation partielle ou totale d’une réservation, les sommes versées seront retenues à hauteur de :

– 100% à moins de 7 jours de la date de visite prévue.

– 30% à moins de 15 jours de la date de visite prévue.

– 10% à 30 jours et plus.

 

4/ Modalités de paiement

Les factures émises par le parc Xoloria sont exigibles dès leur date d’émission. Les règlements peuvent être effectués en espèces, par chèque bancaire/postal, par chèque vacances (pour les visiteurs individuels) ou par virement bancaire sous 30 jours.

 

3.Conditions applicables à la réservation restauration

Les conditions de réservation décrites aux articles 1. et 2. s’appliquent mutatis mutandis à la réservation des prestations de restauration, sous réserve des conditions et précisions suivantes :

– le nombre de couverts doit, de préférence, être réservée en même temps que les billets donnant accès au parc Xploria et à ses événements.

– La réservation de restauration doit être effectuée au moins 48h avant la date de visite, sous réserve des disponibilités.

– L’heure de début de repas est précisé par le service Réservations du parc Xploria. À l’arrivée du groupe au parc Xploria, l’heure du repas est confirmée en fonction des disponibilités des organi-sateurs. En cas de retard supérieur à 30min, le parc Xploria se réserve la possibilité de ne plus servir l’intégralité du repas ; le client s’adaptant au rythme du groupe déjà en place (ou pas).

Tous les prix s’entendent en euros, taxes et service compris. Les menus et tarifs qui s’y rapportent, sont fournis à titre indicatifs et peuvent varier en fonction des approvisionnements.

 

L’enregistrement de la réservation du client est confirmé par écrit par le service Réservations du parc Xploria sur la base du nombre de repas réservés. La confirmation est matérialisée par l’envoi au client d’une confirmation de commande précisant que les bons de restauration réservés seront disponibles aux caisses d’entrée du parc Xploria le jour même de la visite.

Les conditions de règlement de la réservation sont les mêmes que celles décrites aux articles 1.1/ et 2.4/.

 

Le client peut annuler sa réservation de restauration avant la date de la visite sous réserve de le notifier au service Réservations du parc Xploria par téléphone au 05 61 60 03 69 ou par courriel à contact@xploria.com, au plus tard 72h avant la date de la visite.

 

Passé ce délai, les demandes d’annulation ne seront pas traitées par le service Réservations du parc Xploria et les prestations réservées resteront entièrement dues. De convention expresse, les modifications acceptées sont celles qui ont fait l’objet d’une confirmation écrite valant accord de la part du service Réservations du parc Xploria. En cas d’annulation partielle ou totale d’une réservation ou partie de celle-ci, les sommes versées seront retenues à hauteur de :

– 100% à moins de 72h de la date de visite prévue.

– 30% à moins de 7 jours de la date de visite prévue.

– 10% à 30 jours et plus.

 

  1. DISPOSITIONS DIVERSES
  2. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel 30 jours après la visite, le consommateur doit verser à la SARL XPLORIA une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la visite.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle du parc Xploria.

 

Est interdite toute utilisation des éléments (images, logos, graphiques, textes, vidéos, sons, etc.) et protégés par un droit de propriété intellectuelle sans l’accord préalable écrit de la SARL XPLORIA. Cette interdiction couvre notamment la copie, la reproduction, la modification, la reproduction de clichés photographiques, la publi-cation, le téléchargement, la distribution ou encore la transmission de tout ou partie desdits éléments, sous quelque forme, par quelque moyen et pour quelque finalité que ce soit.

  1. Force majeure

La direction du parc Xploria se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, attentat, impossibilité d’accès, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc. Dans une telle hypothèse, le parc Xploria informera le Consommateur de la survenance d’un tel évènement par tout moyen et peut proposer une autre date de visite. La responsabilité de la SARL XPLORIA ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

  1. Assurances

Le parc Xploria est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile souscrite auprès de Groupama d’Oc, contrat n° 40845039E – 0001 – AMP2. Elle garantit les conséquences de la respon-sabilité civile professionnelle pouvant incomber au parc Xploria en raison de dom-mages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatée à l’occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d’acticités de loisirs au sens du Code du Tourisme, sans limitation de montant pour les dommages corporels relevant de l’article L. 220-1 du code des assurances et à concurrence de sa police d’assurances par sinistre et par année de cotisation pour les autres dommages corporels, ainsi que les dommages matériels et immatériels consécutifs.

 

  1. Responsabilité

Le parc Xploria décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. La SARL XPLORIA ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de perte ou vol de Billets ou d’objets personnels.

 

Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs du parc Xploria. La SARL XPLORIA décline toute responsabilité à raison de l’expulsion de l’enceinte du parc d’un visiteur ayant violé le règlement intérieur de ses espaces. Ledit visiteur ne saurait prétendre à quelque indemnité que ce soit ni à aucun remboursement de son Billet.

 

La sécurité des enfants dans le parc incombe totalement aux parents ou responsables légaux, notamment aux abords des aires de jeux éducatifs. Il est notamment demandé aux accompagnants des groupes de jeunes de les encadrer par groupe d’environ 10 afin de respecter les installations du parc Xploria mais aussi les autres visiteurs présents sur le parc. La direction se réserve le droit d’apprécier les dégâts causés par un ou plusieurs individus sur le parc, et de demander réparation. Cette démarche doit être effectuée dans les 48h après la visite.

 

 

La SARL Xploria apprécie seul les conditions d’exploitation et de maintenance sur le parc ; elle décide notamment de la fixation des jours et horaires d’ouverture du parc et des différentes animations qu’elle propose, de l’établissement des programmes de maintenance, de réparation et de réhabilitation de tous les équipements dont la SARL Xploria est propriétaire ou bénéficie d’un droit d’usage, ainsi que de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité, la présentation au public de ses attractions, de ses spectacles et des services aux visiteurs du parc Xploria. En particulier, la SARL Xploria peut décider de fermer au public tout ou partie du parc qu’elle gère, et suspendre tout ou partie des services proposées, tels que les services de restauration, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

De même, la SARL XPLORIA se réserve la faculté de refuser au détenteur d’un Billet l’accès au parc ou à un de ses équipements, le jour choisi de la visite, en raison notamment de la réalisation de travaux nécessaires à la sécurité et à la protection des visiteurs, ou liés à la maintenance, réparation, rénovation, de toute ou partie des équipements du parc ou par exemple de la forte affluence, des conditions météoro-logiques ou de cas de force majeure contraignant la SARL XPLORIA à la fermeture totale ou partielle du parc.

La responsabilité de la SARL XPLORIA ne saurait en aucun cas être engagée à l’égard des Acheteurs se présentant à l’entrée du Parc Xploria muni d’un Billet, du fait des décisions prises par la SARL concernant les conditions d’exploitation et de maintenance.

 

  1. Règlement intérieur.

Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur affiché à l’entrée du parc. Les services habilités par la SARL Xploria sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

 

  1. Réclamations

Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées auprès du service Accueil Visiteurs du parc Xploria, route de Sabarat, 09290 Le Mas-d’Azil. Afin d’éviter toute contestation frauduleuse, la facture ou tout autre justificatif de visite (billets d’entrées, bon d’échange, attestation, etc.) comportant le nombre de participants est signée le jour de la visite.

 

  1. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

  1. Application des CGV

Les Conditions s’appliquent à tout achat de Billet à compter du 1er janvier 2017. La SARL Xploria se réserve la faculté de modifier sans préavis tout ou partie des Conditions, y compris le tarif des Billets. Ces modifications seront portées à la connaissance de l’Acheteur avant tout achat des Billets.

Le Mas-d’Azil, le 1er janvier 2018